Recherches et mémoires

Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent

Ce document explicatif est le fruit d’une étude et d’une réflexion menée par le Comité légal de la CLASSE et par ses collaborateurs-trices au sujet de la Loi permettant aux étudiants de …

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