MISE À JOUR LE 21 AVRIL 2015:
VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UQAM A REJETÉ LE 17 AVRIL DERNIER LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES ÉTUDES.
UNE AUTRE SÉANCE DE LA COMMISSION DES ÉTUDES A EU LIEU AUJOURD’HUI ET UN COMMUNIQUÉ SUIVRA DÈS QUE POSSIBLE.

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Résolution de la Commission des études de l’UQAM au sujet des modalités de retour en classe à la fin d’une grève

Réunie en séance le 14 avril 2015, la Commission des études de l’UQAM (CE), majoritairement composée des membres de la communauté universitaire (professeurs-es, chargés-es de cours, étudiants-es et employés-es de soutien), s’est prononcée sur les modalités de reprise des activités académiques à la fin d’une grève.

À noter que la Commission des études n’a pas voté la fin de la grève ou un retour en classe, mais seulement les modalités applicables lorsque la grève prendra fin.

Nous vous invitons à prendre connaissance desdites modalités ci-dessous.

Le Conseil d’administration (CA) devra prochainement entériner cette résolution de la CE pour qu’elle devienne effective. La communauté universitaire est toutefois sous-représentée au CA, les membres externes et la haute direction y étant majoritaires.

Le Conseil d’administration renversera-t-il la décision prise en collégialité par la Commission des études? La haute direction sera-t-elle de nouveau autoritaire? Le Conseil d’administration jettera-t-il de l’huile sur le feu?

À titre indicatif:
Composition du Conseil d’administration
Composition de la Commission des études

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Résolution de la Commission des études:

DE PROLONGER la session d’hiver 2015 jusqu’au 19 juin 2015 pour les programmes touchés par la grève, et ce, pour permettre de compléter les cours selon les modalités d’application ci-dessous, et ce, dès le moment de la reprise des activités pour les cours concernés;

INVITE la personne responsable du cours ou de l’activité à établir les modalités d’évaluation pour atteindre les objectifs de formation et DEMANDE qu’une entente d’évaluation, portant sur le nombre et les échéances des évaluations ainsi que sur la pondération respective des contenus ou objets d’évaluation dans l’évaluation globale, soit adoptée par la majorité des étudiantes, étudiants présents. L’article 7.9.6 du Règlement no 5 des études de premier cycle et l’article 9.4.4 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs sur les litiges relatifs à une entente d’évaluation continuent de s’appliquer;

SUSPENDE temporairement, à compter du 14 avril 2015, l’application de l’article 7.4 du Règlement no 5 des études de premier cycle pour permettre, le cas échéant, que l’enseignant qui le souhaite puisse avoir recours à un examen comptant pour plus de 50 % de la note finale, et ce, jusqu’à 100 % de l’évaluation du trimestre ou, si l’évaluation porte sur un unique travail de trimestre, de permettre que ladite évaluation ne comporte qu’une seule étape finale d’évaluation;

ADOPTE les mesures suivantes afin de valider le trimestre d’hiver 2015 :

1. Si une ou deux périodes de cours ou d’activité de formation de trois heures n’ont pas eu lieu :

a) Que les aménagements du calendrier de récupération soient décidés par le responsable du cours ou de l’activité;

b) Que la période de discussion avec les étudiantes, étudiants aux fins de l’entente d’évaluation soit limitée à environ 30 minutes suivant la présentation des modalités d’évaluation, de manière à ne pas perdre un cours en négociation;

c) Que le calendrier de récupération, l’entente d’évaluation et les mesures mises en place soient transmis au département concerné et au décanat de la faculté en vue du rapport à la Commission des études;

2. Si trois périodes, ou plus, de cours ou d’activité de formation de trois heures n’ont pas eu lieu :

a) Que la personne responsable de ce cours assure la pleine récupération des heures de cours ou de formation perdues en appliquant l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• en allongeant les plages horaires d’une heure pour les semaines de prolongation restantes. À titre indicatif, les nouvelles plages horaires seraient pour les cours du matin de 9 h à 13 h, pour les cours de l’après-midi de 13 h 30 à 17 h 30 et pour les cours du soir de 18 h à 22 h;

• en ajoutant des cours supplémentaires sur la même plage horaire ou d’autres plages horaires entre le 14 avril et le 19 juin 2015, incluant, le cas échéant, les fins de semaine et les congés fériés, sous réserve de la disponibilité d’une salle de cours;

• en recourant à des mesures jugées équivalentes par la doyenne, le doyen ou toute personne qu’elle, il mandate à cet effet;

b) Que la période de discussion avec les étudiantes, étudiants aux fins des mesures de récupération et de l’entente d’évaluation soit limitée à environ 30 minutes suivant la présentation des modalités d’évaluation, de manière à ne pas perdre un cours en négociation;

c) Que le calendrier de récupération, l’entente d’évaluation et les mesures mises en place soient transmis au département concerné et au décanat de la faculté en vue du rapport à la Commission des études;

3. S’il s’avère impossible de reprendre, selon les modalités énoncées aux points précédents, un cours ou une activité de formation pour des raisons pédagogiques ou des contraintes de non-disponibilité de l’enseignante, de l’enseignant, la doyenne, le doyen ou toute personne qu’elle, qu’il mandate à cet effet doit proposer une solution appropriée, en consultation avec l’enseignante, l’enseignant, telles que la prolongation après le 19 juin 2015 d’activités de formation par ajout de travaux individuels, la reprise du cours ou d’une partie du cours à une date ultérieure à la fin du trimestre d’hiver 2015, l’annulation du cours, etc.;

4. Toute annulation de cours devra être validée. À cet effet, la Commission des études CRÉE et NOMME un sous-comité de validation des activités de formation du trimestre d’hiver 2015, composé du Vice-Recteur à la vie académique, ou sa représentante, son représentant, qui préside, de ____________________, professeure, __________________________, chargée de cours, et de ___________________________, étudiante, tous trois membres de la Commission des études. Ce sous-comité examine les situations exceptionnelles nécessitant l’annulation de cours qui lui sont soumises par les doyennes, doyens. Les décisions de ce sous-comité sont effectives immédiatement. Elles sont déposées à la réunion suivante de la Commission des études;

DEMANDE, en outre :

5. Qu’aucune exigence liée à l’évaluation des étudiantes, étudiants ne soit exigible avant la deuxième semaine de reprise des cours sauf entente à l’effet contraire;

6. Que le personnel du décanat, les représentantes, représentants des différents départements et des programmes, les représentantes, représentants des étudiantes, étudiants, les professeures, professeurs, les maîtres de langue, les chargées de cours, chargés de cours travaillent de manière concertée afin d’assurer un retour en classe harmonieux pour tous et mettent en place des mesures efficaces visant l’atteinte des objectifs de formation;

7. Que les directions de programme et de département, en collaboration avec les professeures, professeurs, les maîtres de langue, les chargées de cours, chargés de cours mettent en place dès maintenant des mesures de validation des cours et activités de formation pour les étudiantes, étudiants internationaux de façon à permettre leur départ à la date prévue à leur permis de séjour, avec un plan de formation à distance, si nécessaire;

8. Que les étudiantes, étudiants visés au paragraphe 7 puissent bénéficier d’ententes d’évaluation individuelles, à intervenir entre eux et la personne responsable du cours ou de l’activité de formation et que ces mesures soient consignées par écrit et déposées au département dispensant le cours;

9. Que les conseils académiques veillent à la mise en place de ces mesures pour les cours concernés et qu’ils s’assurent que toute entente soit réalisée dans le respect de la présente résolution;

10. Que la doyenne, le doyen fasse rapport au Vice-rectorat à la vie académique des mesures mises en place dans sa faculté pour valider le trimestre d’hiver 2015. Le vice-recteur à la Vie académique déposera un rapport d’étape à la prochaine réunion de la Commission des études du 12 mai 2015 et à celle du 9 juin 2015;

11. Que les directions du Service des bibliothèques, du Service de l’audiovisuel et les laboratoires informatiques revoient les horaires de leurs services entre le 14 avril et le 19 juin 2015 de manière à ce que les étudiantes, étudiants concernés puissent avoir accès à ces services pendant cette période;

FIXE de nouvelles échéances pour le calendrier universitaire de prolongation du trimestre d’hiver 2015, à savoir :

• Période d’abandon avec facturation et sans mention d’échec : du 1er au 5 juin 2015 inclusivement pour toutes les étudiantes, tous les étudiants dont les cours sont concernés par la prolongation du trimestre d’hiver jusqu’au 19 juin 2015. Les facultés déterminent si elles-mêmes ou les programmes sont responsables de gérer ladite période d’abandon;

• Date de remise des notes pour les cours dont le trimestre est prolongé jusqu’à l’échéance : 3 juillet 2015;

INVITE les programmes à adopter une offre de cours selon l’une ou l’autre des formules suivantes :

• en allongeant les plages horaires d’une demi-heure pour une durée intensive de la session de six semaines. À titre indicatif, les nouvelles plages horaires seraient pour les cours du matin de 9 h à 12 h 30, pour les cours de l’après-midi de 14 h à 17 h 30 et pour les cours du soir de 18 h à 21 h 30;

• en allongeant les plages horaires d’une heure pour une durée intensive de la session de cinq semaines. À titre indicatif, les nouvelles plages horaires seraient pour les cours du matin de 9 h à 13 h, pour les cours de l’après-midi de 13 h 30 à 17 h 30 et pour les cours du soir de 18 h à 22 h;

INVITE la personne responsable du cours ou de l’activité à établir les modalités d’évaluation pour atteindre les objectifs de formation selon la formule d’offre de cours retenue par le programme en utilisant éventuellement des plages horaires le vendredi ou le samedi pour la tenue d’examens ou de mesures d’évaluation;

Dans les groupe-cours pour lesquels, en raison de levées de cours ou de grèves, l’enseignement ne serait pas terminé aux dates prévues et dont les notes n’auraient pas été transmises au Registrariat dans le délai requis, les étudiantes, les étudiants se voient attribuer automatiquement la lettre ‘I’ pour incomplet.

Modalités de retour en classe lorsque la grève prendra fin