Article 20. [Cotisation]

QUE l’on change l’article 20 des statuts et règlements afin qu’il se lise dorénavant comme-ci: 20. [Cotisation] La cotisation est de 26.00$ pour les sessions d’automne et d’hiver et de 11.00$ pour les sessions d’été. Les cotisations sont sujettes à un transfert à l’intention des associations de programmes [article 110] et des Cafés des arts et de design [article 111]. Se référer à l’[article 87] pour la procédure concernant la modification du montant de la cotisation.

QUE l’on ajoute l’article 111 [Transfert de cotisations aux Cafés des arts et de design] 2.50$ de la cotisation de chacun-e des membres de l’AFÉA, à chacun des trimestres d’automne et d’hiver, soit transférés aux Cafés des arts et de design conditionnellement à ce que les règles suivantes soient observées :

(1) Les chèques visant le transfert de cotisations pour un trimestre donné sont émis selon les circonstances suivantes :

a) Les Cafés des arts et de design ont remis les coordonnées (local, courriel, téléphone, etc), les coordonnées de ses employé.e.s (courriels), ainsi que leur budget pour l’année universitaire courante au plus tard trente (30) jours avant la fin du trimestre d’automne et leur bilan financier de l’année précédente, ce qui lui permet de  bénéficier du transfert de cotisations à la fois des trimestres d’automne et d’hiver ;

b) Si le budget et le bilan financier requis n’ont pas été remis dans le délai prescrit en a), ils doivent l’être au plus tard dans les trente (30) jours suivant le début du trimestre d’hiver. Passé ce délai, les Cafés des arts et de design sont réputés avoir renoncé aux transferts de cotisations des trimestres d’automne et d’hiver. Il est également entendu que dans un tel cas de figure, les Cafés des arts et de design ne peuvent réclamer le transfert de cotisations du trimestre d’automne.  

(2) Un remboursement d’un ou des chèques visant le transfert de cotisations est exigé si l’une ou l’autre des situations suivantes se produit :

a) Pour un trimestre donné (automne ou hiver), les Cafés des arts et de design ne se sont pas présentés à au moins une (1) réunion du Conseil des associations de programme (CAP) alors qu’au moins deux (2) réunions du CAP avaient eu lieu. Les Cafés des arts et de design peuvent déroger à la condition précédente par un motif le justifiant et adressé au Comité exécutif de l’AFÉA, tel que : absence pour responsabilités familiales, maladie, décès, activité académique, travail ou tout autre motif raisonnable de nature similaire. Si le motif invoqué n’est pas satisfaisant, les montants versés pour le trimestre donné deviennent dès lors exigibles ;

b) Les Cafés des arts et de design, au-delà d’un délai fixé à un (1) mois avant la fin de l’exercice financier de l’AFÉA [ article 114], n’ont toujours pas remis à cette dernière leur budget et leur bilan.

(3) Les chèques visant le transfert de cotisations sont émis à la même fréquence où l’AFÉA reçoit ses propres cotisations de la part de l’UQAM. Les transferts de cotisations de l’automne et de l’hiver sont donc remis aux Cafés des arts et de design en plusieurs

versements, par chèque. Les chèques sont remis en main propre au local de l’AFÉA ou lors de réunions du Conseil des associations de programme (CAP).

QUE les articles suivants soient décalés,

QUE l’attribution de cette cotisation ne modifie pas le fonctionnement des cafés et que ceux-ci demeurent en autogestion pour toujours, ou jusqu’à ce que l’équipe des cafés des arts et de design en choisisse autrement,

QUE une rencontre par session soit faite entre membre(s) délégué.e(s) du café des arts et de design et de l’AFÉA, afin d’échanger sur les mandats sociopolitiques et économiques des deux instances.

QUE l’on change l’article 18 [Levée de cours et grève] des statuts et règlements afin qu’il se lise dorénavant comme-ci: Une Assemblée générale peut adopter une levée de cours ou le déclenchement d’une grève de moins de deux (2) jours ouvrables si elle obtient la majorité des voix exprimées [se référer au Code de procédures en qui a trait au déroulement du vote]. En ce qui concerne une proposition le déclenchement d’une grève de deux (2) jours ouvrables ou plus, elle doit faire l’objet d’un entérinement en Assemblée générale référendaire [article 103] et est adoptée si elle obtient la majorité des voix exprimées [se référer au Code de procédures en qui a trait au déroulement du vote].

QUE l’on change l’article 53 [Élection d’un-e officier-ère] des statuts et règlements afin qu’il se lise dorénavant comme-ci: Un-e membre qui a préalablement déposé sa candidature cinq jours ouvrables ou spontanément en assemblée générale [article 55] est élu-e officier-ère s’il ou elle obtient la majorité des voix exprimées lors d’une Assemblée générale notamment convoquée à cette fin (un point de cette teneur ne peut être ajouté séance tenante) [article 93 et se référer au Code de procédures en ce qui a trait à l’adoption d’une proposition]. Si jamais il y a plus de deux (2) candidatures pour un poste donné, les deux candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors d’un premier tour font l’objet d’un second tour. Il ne peut y avoir qu’un-e seul-e membre élu-e par poste. Un-e membre qui a déposé sa candidature doit être présent-e à l’Assemblée générale pour être admissible à une élection à titre d’officier-ère.

QUE l’on change l’article 55 [Ouverture de postes et période de réception des candidatures] des statuts et règlements afin qu’il se lise dorénavant comme-ci: Le ou la Secrétaire général-e du Comité exécutif ou l’officier-ère en charge de cette responsabilité émet un avis ayant pour objectif de prévenir les membres de l’ouverture d’un (1) ou de plusieurs postes vacants au sein du Comité exécutif [articles 37 et 95]. L’ouverture d’un poste perdure jusqu’à ce qu’une première candidature ne soit reçue pour celui-ci; dès lors, le ou la Secrétaire général-e du Comité exécutif ou l’officier-ère en charge de cette responsabilité émet un second avis ayant pour objectif de prévenir les membres que le poste visé ne sera ouvert que pour une période additionnelle de cinq (5) jours ouvrables après quoi il ne sera plus possible de déposer sa candidature. Une fois cette période épuisée, il est possible de procéder à une élection pour ce poste [articles 53 et 54]. Cependant, dans le cas où aucune candidature n’a été reçue pour un poste et qu’un point Élections est déjà prévu lors d’une assemblée générale, les candidatures spontanées peuvent être acceptées séance tenante.

QUE l’on change la Politique de subvention et Politique de subvention externe afin qu’elle se lise dorénavant comme-ci:

Les demandes doivent être transmises au courriel officiel de l’Association (afea@uqam.ca). Les demandes de subventions sont acceptées jusqu’au 15 octobre à la session d’automne et jusqu’au 15 février à la session d’hiver. Seules les demandes remises avant la date limite pour la session en cours seront retenues. Les demandes de subvention sont analysées dans les meilleurs délais par le CAP et ce dans les limites de la session visée.

Une subvention accordée est remise en un (1) versement par chèque. Les chèques perdus ou échus ne seront pas émis à nouveau.

Les personnes organisatrices de l’événement s’engagent alors à remettre un bilan de leur(s) activités reliées au projet. Un formulaire, intitulé bilan financier suite à une subvention, est prévu à cet effet où l’on retrouvera le noms des personnes organisatrices, le nom du projet, un résumé des activités et un état des résultats. Pour être de nouveau éligible au processus de subvention de l’AFÉA, le bilan DOIT être remis.

Le bilan doit être reçu en main propre avant la fin du trimestre suivant l’achèvement du projet. C’est‐à‐dire au trimestre d’hiver si le projet a eu lieu pendant le trimestre d’automne et vice versa.

Le bilan financier suite à une subvention doit être accompagné :

. 1)  De la photocopie des factures et des reçus de votre projet, sur lesquels vous indiquerez clairement les dépenses qui justifient 
votre subvention; 


. 2)  Des factures et des reçus originaux de votre projet que vous présenterai lors du dépôt de votre bilan. Ceux‐ci ne seront pas conservés par l’AFÉA et vous seront donc remis. 


Avis de motion en vue de l’Assemblée générale du 19 février 2019

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