Statuts et règlements

Les Statuts et règlements se veulent un texte constituant visant à encadrer et à promouvoir les responsabilités et les droits des membres de l’AFÉA tout en exposant le fonctionnement de l’Association, de ses instances jusqu’aux règles et principes qui les régissent. En se cens, toute réponse à des questions de forme ou de fond doit tenir compte et doit respecter les présents Statuts et règlements et les politiques qui les complètent.

 

Les mandats

Le Comité exécutif rend effectives les résolutions de l’Assemblée générale. Les mandats adoptés lors des Assemblées générales par voie de résolutions orientent le travail du comité exécutif. Ces mandats sont en quelques sortes l’essence des positions et actions de l’association.

 

Les subventions

L’Assemblée générale peut entériner tout projet de politique qui respecte l’essence des Statuts et règlements. Une politique vise à compléter les Statuts et règlements en énonçant un groupe de directives servant à accomplir ou réglementer une pratique ou une action.

 

Politique de subvention interne (19 février 2019)

Politique de subvention externe (19 février 2019)

Politique visant l’octroi de bourses aux exécutant.e.s du Comité exécutif (7 octobre 2010)